Comment les Huissiers de Justice luttent-ils contre le blanchiment ?
En Belgique, la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation d’espèces impose des obligations strictes à un large éventail de professionnels, y compris les huissiers de justice. Ces professionnels du droit jouent un rôle essentiel dans la sécurisation des transactions financières et la lutte contre les risques de blanchiment d’argent.
En tant qu’entités assujetties à la législation anti-blanchiment, les huissiers de justice doivent assurer la conformité de leurs activités, en garantissant la transparence et la vérification des transactions.
Cela passe par diverses obligations, notamment :
- Interdiction d’accepter des paiements en espèces supérieurs à 3 000 euros.
- Établir une grille d’évaluation des risques, en fonction des clients et des missions traitées.
- Désigner une personne responsable de la mise en œuvre et du respect des dispositions de la loi.
- Mettre en place des procédures de signalement des infractions potentielles.
- Déclaration des opérations suspectes, en signalant les transactions douteuses à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF).
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