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Citation


De quoi s’agit-il ?

La citation est une convocation à comparaître à une audience en justice.

La date et l’heure de comparution ainsi que l’adresse de la juridiction devant laquelle vous devez comparaître sont mentionnées dans l’acte.

La citation contient en outre l’identité de la personne à la demande de laquelle vous êtes convoqué et les motifs de cette convocation.

La citation a plusieurs buts dont notamment et surtout de faire rendre une décision judiciaire et d’ensuite faire exécuter celle-ci (procéder à un commandement, une saisie mobilière, une saisie sur salaire,…).

Elle interrompt par ailleurs la prescription et permet aussi dans certains cas de faire courir les intérêts.

Une fois la citation signifiée, l’original de celle-ci est transmis au greffe de la juridiction compétente afin que celui-ci inscrive l’affaire au rôle (à l’agenda) du tribunal.

Pourquoi réagir ?

Si vous ne réagissez pas à ce stade et que vous laissez passer l’audience, en principe un jugement sera rendu contre vous par défaut.

En plus des ennuis que cela peut engendrer, les sommes que vous devrez après le jugement seront plus élevées que celles que vous devez au moment de la citation car le juge vous condamnera en principe aux dépens de l’instance.

Ces dépens sont calculés par le tribunal, il s’agit du total des postes suivants :

  • Coût de la citation qui vous a été signifiée ;
  • Coût de l’inscription éventuelle (en principe de 50 € à 165 €) et de la Contribution au Fonds d’Aide Juridique (20 € minimum) ;
  • Indemnité de procédure : ce montant est déterminé par le tribunal et peut varier de 90 € (pour les demandes de moins de 250 €) à 36.000 € (pour les demandes excédant 1.000.000 €).

Ces montants se justifient par le fait que la partie qui obtient gain de cause a dû payer un huissier pour lancer la citation et un avocat pour la représenter à l’audience.

Comment réagir ?

Tout dépend de si vous reconnaissez ou non les sommes qui vous sont réclamées.

SI VOUS RECONNAISSEZ LA DETTE
L’idéal est de contacter l’huissier pour qu’il vous communique le montant à verser pour éviter l’audience.

Il faut savoir que si vous payez avant que l’affaire ne soit inscrite au rôle, vous économiserez le coût de « l’inscription » et du « Fonds de Contribution à l’Aide Juridique ». Le montant que vous pouvez économiser ainsi varie entre 60 et plusieurs centaines d’euros.

Si l’affaire a déjà été inscrite au rôle mais que la date d’audience n’est pas encore passée, il reste intéressant de faire le paiement car vous ne devrez payer « que » ¼ de l’indemnité de procédure au lieu de la totalité celle-ci si le jugement est rendu (vous économisez donc ¾ d’une indemnité de procédure qui peut aller jusqu’à 36.000 €).

Dans la mesure où il est impossible de déterminer vous-même si l’affaire est déjà inscrite ou non et qu’il peut s’avérer compliqué de calculer exactement les sommes dues, il vous est vivement conseillé de contacter l’étude pour connaître le solde exact à payer et pour quand.

En principe, il ne peut pas y avoir de plan d’apurement sur citation mais cela peut toutefois se concevoir si le plan se termine avant l’audience, pour cela aussi, il vous est conseillé de contacter l’étude.

Si vous désirez un plan d’apurement vous pouvez aussi vous rendre à l’audience et proposer le plan d’apurement au tribunal. Si celui-ci l’accepte le plan sera indiqué dans le jugement et la procédure d’exécution sera suspendue tant que le plan sera respecté.

SI PAR CONTRE VOUS CONTESTEZ LA DETTE
Le mieux est de vous rendre à l’audience pour éviter d’être condamné par défaut et de devoir intenter un recours.

L’idéal est de consulter un avocat (éventuellement via le Bureau d’Aide Juridique).

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S.C.-S.P.R.L. Alain Bordet
Huissiers de Justice

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