⚖️ L’exécution provisoire ⚖️
Qu’est-ce que l’exécution provisoire ?
L’exécution provisoire est un bénéfice par lequel, nonobstant recours, un jugement peut être appliqué de manière immédiate. Concrètement, cela signifie que le débiteur devra exécuter la décision, même si celle-ci est susceptible d’être modifiée ou reformée par une juridiction supérieure.
Il existe deux types d’exécution provisoire :
- L’exécution provisoire légale : elle est prévue par la loi.
- L’exécution provisoire judiciaire : elle est ordonnée expressément par le juge.
✔️ Avantages ?
- Rapidité et efficacité : Elle permet de répondre rapidement à des urgences. Par exemple, dans le cas de pensions alimentaires, d’expulsions ou de mesures conservatoires.
- Préserver les droits des parties : Elle permet à une partie d’obtenir une protection immédiate, en particulier dans les cas où l’attente de la décision sur recours pourrait engendrer des préjudices irréparables.
⚠️L’exécution provisoire n’a lieu qu’aux risques et périls de la partie qui la poursuit. Elle nécessite donc une vigilance accrue quant à son application.
En bref, bien que l’exécution provisoire représente un outil puissant pour accélérer la mise en œuvre des jugements, elle doit être utilisée avec précaution, afin d’éviter les abus et de protéger les intérêts des parties.
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