📢 Nouveauté : accès direct des citoyens et entreprises à leurs actes et avis 📢
Depuis le 8 octobre 2025, les citoyens et entreprises peuvent accéder directement et gratuitement à leurs propres actes et avis via une nouvelle application en ligne :
📲 mesactesetmesavis.huissiersdejustice.be
Grâce à une identification sécurisée (eID ou itsme®), chacun peut désormais consulter :
- Ses avis répertoriés dans le Fichier central des avis (FCA),
- Ses actes enregistrés dans le Registre central des actes authentiques dématérialisés (RCAD).
Cette évolution s’inscrit dans une démarche de transparence, de digitalisation et de simplification administrative.
⚠️ Même si ces données sont désormais consultables en ligne, le rôle des huissiers de justice sur le terrain reste essentiel. Ils continueront d’assurer la signification des actes directement auprès des citoyens et des entreprises. Leur présence sur le terrain maintient ce lien de proximité et d’humanité indispensable à l’accès à la justice.