Nouveau bureau à Malmedy
En date du 17 août 2018, Maître Antoine Delfosse qui collabore avec l’étude depuis plusieurs années a été nommé huissier...
Auteur/autrice : admin
Nomination de Maître Arnaud Dumont
Maître Arnaud Dumont, licencié en Droit de l’Universite de Liège, a été nommé huissier de justice titulaire en lieu et...
Justice de paix : vers une justice plus accessible
En date du 1er septembre 2018, l’article 590 du Code Judiciaire a été modifié comme suit
RGPD / GDPR – Privacy Policy : Entrée en vigueur aujourd’hui
Le but du RGPD/GDPR est d’harmoniser au sein de l’Union Européenne les règles visant à protéger les données à caractère...
Modification du n° de compte général
Le CCP de l’étude (BE89 0000 7896 6585) est remplacé par le compte
Guichets plus accessibles : plages horaires étendues
Afin d’encore mieux vous recevoir l’étude Bordet étend les plages horaires d’ouverture de ses guichets.
Enfant à charge : diminution de la quotité saisissable
Dans le cadre d’une saisie-arrêt sur revenus, l’article 1409 du Code Judiciaire prévoit que la quotité saisissable...
Procédure RCCI
La loi du 19/10/2015 [1], entrée en vigueur le 02/07/2016 [2], a mis en place une nouvelle procédure de recouvrement de dettes...
Signification électronique
Un arrêté royal instaurant la signification électronique est paru au Moniteur Belge le 22 juin 2017 et son entrée en vigueur...