Cinq sens. Un constat. Zéro interprétation.
Pour constater, l’huissier de justice dispose de 5 super-pouvoirs :
- Ses yeux pour voir
- Ses oreilles pour entendre
- Son nez pour sentir
- Sa bouche pour goûter
- Ses mains pour toucher
Pour compléter ses constatations, l’huissier de justice peut également s’appuyer, lorsque la mission le requiert, sur des instruments de mesure adaptés : sonomètre, thermomètre, etc.
En vertu de l’article 519, § 1er, 2° du Code judiciaire, l’huissier de justice a pour mission de relever et de décrire objectivement les faits matériels qu’il constate personnellement. Son constat repose ainsi sur des éléments concrets, directement observés et fidèlement retranscrits.
Que se passe-t-il lorsque les constatations nécessitent des compétences techniques particulières ?
C’est ici que la distinction entre constat et expertise devient essentielle.
L’expert peut établir son propre rapport. Celui-ci peut, à la demande du requérant, être annexé au constat ou y être intégré, à condition de préciser clairement qu’il s’agit d’un rapport établi par l’expert et non par l’huissier de justice.
Autre possibilité : l’huissier de justice peut reprendre dans son procès-verbal les constatations ou explications données par l’expert. Là encore, la distinction doit être parfaitement claire : il s’agit des dires de l’expert, et non de constatations personnelles de l’huissier.
En pratique, cette distinction est loin d’être théorique. Elle permet de préserver la valeur et la portée du constat tout en faisant appel, lorsque c’est nécessaire, à des compétences techniques complémentaires.
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