La signification des actes en Europe : une procédure harmonisée
Lorsqu’une décision de justice en matière civile ou commerciale est rendue, son exécution doit être réalisée selon le droit...
Auteur/autrice : admin
Modification tarifaire légale au 1er octobre 2024 : une réforme majeure pour la profession
À partir du 1er octobre 2024, un nouveau tarif légal entrera en vigueur pour les huissiers de justice, marquant ainsi la réforme...
Deux nouvelles candidates Huissiers au sein de notre Etude !
L’arrêté Royal dy 13 septembre 2024 est publié.
Deux nouvelles recrues de l’Etude Bordet, et non des moindres, viennent...
Les délais d’opposition à une décision judiciaire
Depuis le mois de janvier 2023, une fiche informative concernant les voies de recours est délivrée par les greffes avec les...
L’identification des comptes bancaires et la saisie-arrêt conservatoire en Belgique
Sous l’influence du règlement européen 655/2014 portant création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire...
Devenir Huissier de Justice : Un parcours rigoureux vers une charge importante
Vous souhaitez devenir Huissier de Justice ? Plongeons dans les détails du parcours à suivre pour atteindre cet objectif !
La vocation collective : un pilier méconnu du recouvrement de créances
Dans le paysage complexe du droit belge, un principe essentiel, mais souvent oublié, se profile : la vocation collective. Il...
Optimisation du Recouvrement de Créances Incontestées (RCCI) : Une Vue Complète
La procédure de Recouvrement de Créances Incontestées (RCCI) constitue un levier administratif puissant pour le recouvrement...
Que faire en cas de réception d’un acte ou d’un courrier de l’huissier de justice ?
Recevoir un acte ou un courrier de l’huissier de justice peut être source de questionnements et d’inquiétudes quant...
Procédure de Recouvrement amiable : Nouvelles Dispositions depuis Septembre 2023
Depuis le 1er septembre 2023, des changements importants ont été introduits pour rendre le recouvrement des dettes des consommateurs...