EAB Check et l’enquête de solvabilité approfondie
Lorsqu’il s’agit de récupérer des sommes impayées, que ce soit avant d’introduire une affaire en justice ou d’exécuter un titre exécutoire existant, une enquête de solvabilité s’avère être un outil essentiel, offrant de multiples avantages.
En effet, une enquête de solvabilité peut être réalisée avant d’entamer toute procédure en Justice. L’avantage pour le créancier est d’obtenir un maximum d’informations sur son débiteur. Comme explicité ultérieurement, cette démarche lui permet d’évaluer ses chances de succès et de prendre une décision éclairée en ce qui concernant l’initiation de la procédure en justice.
Le système unique “EAB check“, développé en interne, représente un instrument novateur destiné à évaluer la solvabilité et les perspectives de recouvrement associées à chaque nouveau dossier.
Fort de sa base de données de plus de deux millions d’occurrences, EAB Check est à même d’opérer un screening complet et efficace de la solvabilité des débiteurs et donc de prédire l’issue de la procédure, permettant ainsi à nos clients de minimiser le risque.
L’Etude s’appuie également sur des bases de données externes auquel l’Huissier de Justice a accès :
- Base de données concernant les personnes : le registre national, le moniteur belge et la BCE ;
- Base de données concernant le patrimoine mobilier : le Fichier central des avis de saisies, la DIV et la Banque-Carrefour de la sécurité sociale (notamment afin de vérifier les sources de revenu de la partie poursuivie) ;
- Base de données concernant le patrimoine immobilier : le cadastre et les bureaux de sécurité juridique ;
En évaluant de manière approfondie la capacité financière du débiteur, une enquête de solvabilité présente de multiples avantages :
- Maximisation des chances de recouvrement : une enquête de solvabilité permet de déterminer si la partie débitrice a les ressources nécessaires pour honorer la somme réclamée. Cela aide à maximiser les chances de recouvrement des fonds auxquels vous avez légalement droit.
- Personnalisation de l’approche : en appréhendant la situation complète de la partie adverse, vous pouvez adapter votre approche d’exécution en conséquence (saisie mobilière, saisie-arrêt, saisie immobilière, …).
- Respect des lois et règlements : dans le droit belge, il existe des lois et des règlements spécifiques qui encadrent les procédures d’exécution. Une enquête de solvabilité vous aide à vous conformer à ces règles en vous assurant que vous utilisez les méthodes appropriées pour recouvrer la dette. Lors d’une enquête de solvabilité, nous pouvons identifier les états de faillite/RCD/PRJ/…
- Prise de décision éclairée de la part du mandant : en disposant d’informations sur la solvabilité de la partie poursuivie, vous pouvez prendre des décisions éclairées sur la manière de poursuivre le recouvrement. Une fois l’enquête clôturée, elle est transférée au mandant pour que ce dernier puisse prendre la meilleure décision possible.
Concrètement, lors de notre processus d’enquêtes de solvabilité, nous suivons une approche rigoureuse comprenant une recherche minutieuse dans nos bases de données exhaustives, ainsi que dans les bases de données externes.
Nos huissiers de justice se rendent également au domicile du débiteur pour évaluer sa solvabilité, établir un rapport détaillé et, si possible, discuter avec le débiteur.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre service et maximiser vos chances de récupération de votre créance, n’hésitez pas à nous contacter !